Conditions générales
Dernière mise à jour : 23/01/2026
- Informations générales
Entreprise : RS Location & Décoration
Statut : Société par action simplifié
Représentée par : Svetlana PELISSIER
Adresse : 1006 chemin de Hyeres, 83210 La Farlede
SIRET : 935 097 782 00012
Contact : contact@rslocationdecoration.fr / 06 22 27 22 71
Site internet : https://rslocationdecoration.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par RS Location & Décoration, notamment :
Location de matériel de décoration événementielle (fleurs, mobilier, objets, luminaires, arches, etc.)
Location d’un espace privatif à La Farlède pour événements privés (mariages, anniversaires, baptêmes…)
Vente ponctuelle de compositions florales ou d’articles de décoration (hors site, lors d’événements ou sur commande directe)
- Réservation & validation de commande
🚫 Aucune réservation ne peut être effectuée en ligne.
✅ Toute réservation doit être confirmée sur place par la signature d’un bon de commande.
La signature du bon de commande vaut engagement ferme. La disponibilité du matériel ou de la salle ne peut être garantie qu’au moment de la validation sur place, en raison de la forte rotation et des demandes multiples.
- Tarifs & devis
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Un devis personnalisé est établi selon les besoins du client (date, durée, volume, distance, installation…). Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Paiement
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du bon de commande.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’événement, avant la remise du matériel ou la mise à disposition de la salle.
Modes de paiement acceptés : virement, espèces, chèque.
- Caution, assurance, responsabilité
💶 Caution
Pour toute location de matériel ou de salle, une caution (dont le montant est indiqué dans le devis ou le bon de commande) peut être exigée. Elle sera restituée sous 7 jours après vérification de l’état du matériel ou du lieu.
🔧 Casse, perte ou vol
En cas de casse, perte, détérioration ou vol du matériel loué, le client est entièrement responsable.
La valeur des éléments détériorés sera facturée au tarif de remplacement à neuf, précisé dans le bon de commande ou sur la grille tarifaire.
🛡️ Assurance
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance responsabilité civile événementielle couvrant les dommages matériels, corporels ou immatériels pouvant survenir pendant la durée de la location.
En l’absence d’assurance, tous les dégâts sont à la charge exclusive du client.
- Annulation
Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte
Annulation entre 15 et 30 jours : l’acompte est conservé
Annulation moins de 15 jours avant l’événement : 100 % du montant dû, sauf cas de force majeure justifié
- Conditions de location et d’utilisation
🕒 Horaires
Les horaires sont définis dans le bon de commande. Toute prolongation au-delà du créneau prévu fera l’objet d’une facturation horaire supplémentaire.
🧹 Propreté
La salle et/ou le matériel doivent être restitués dans l’état initial. Si ce n’est pas le cas, un forfait ménage de 80 € sera facturé.
🎧 Bon voisinage
Le client s’engage à respecter les règles de bon voisinage (notamment les nuisances sonores) et à utiliser les lieux dans un cadre strictement privé.
- Livraison & retrait du matériel
Retrait sur place : sans frais, aux horaires convenus
Livraison : sur devis, selon le volume, la distance et les conditions d’accès
Le client est responsable du matériel dès sa remise en main propre, jusqu’à sa restitution complète.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ou les documents commerciaux (textes, visuels, photos, décorations originales) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
- Données personnelles
Les données collectées lors des échanges (nom, contact, détails de l’événement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
- Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux du ressort du domicile de l’entreprise seront compétents.